Motifs d'ajournement : comment les éviter

Trois issues défavorables à distinguer

Le GEE-CC 2024-2028 (chapitre IV) prévoit, à côté de l'inscription, trois issues défavorables.

Les deux cas de non-examen

• « Non-retour du rapport d'instruction externe »
• « Spécialité du Candidat non couverte par le CTS »

Le second se prévient : déclarez une spécialité précise, et vérifiez qu'elle relève bien du CTS choisi.

Les dix-sept motifs officiels d'ajournement

Les libellés ci-dessous sont ceux du guide.

1. Non-conformité dans le mode d'inscription
2. Non-conformité des pièces du dossier
3. Dossier mal présenté
4. Dossier incomplet
5. Dossier non visé par une autorité académique
6. Dossier visé par un acteur non habilité
7. Absence du résumé en français des thèses
8. Absence de la traduction des articles pour les langues autres que le français et l'anglais (sauf LSH, spécialités de langues)
9. Taux de plagiat supérieur ou égal à 20 % dans des thèses ou mémoires présentés à compter du 1er janvier 2022
10. Impossibilité de lecture d'une pièce dans le dossier de candidature
11. Absence de certificat d'individualité dans le cadre d'identités discordantes
12. Insuffisance quantitative et/ou qualitative de productions scientifiques
13. Conditions exigées dans la liste d'aptitude postulée non remplies
14. Qualification académique insuffisante
15. Conditions d'ancienneté non remplies
16. Absence ou insuffisance de services à la communauté ou à la société
17. Manquement prouvé au Code d'éthique et de déontologie

Contradiction du guide officiel. Le motif 7 parle d'un « résumé en français », alors que la règle sur les thèses admet un résumé certifié « en français ou en anglais ». PrépaCAMES retient « français ou anglais ». Vérifiez auprès de votre institution et du texte officiel.

Lecture de la plateforme, qui n'est pas une classification du CAMES : dix de ces motifs (1 à 8, 10 et 11) tiennent à la forme du dossier et s'évitent par une relecture attentive.

Les irrecevabilités explicites

• Plagiat ou similitude supérieure ou égale à 20 % « dans une des productions scientifiques présentées », quel que soit le grade.
• Services à la communauté sous le seuil ; services à la société avec moins de deux activités.
• Document autre que l'attestation délivrée par le CAMES pour prouver l'inscription ou la non-inscription.
• « Tout dossier incomplet en ligne ou n'ayant pas respecté strictement la procédure » (note de 2021).
• Dossiers incomplets, hors délai ou transmis par une autre voie (Règlement intérieur des CCI, article 38).

L'ancien guide classait les dix-sept motifs sous « Irrecevabilité » ; le guide 2024-2028 les classe sous « Ajournement ». Les sessions 2025 et 2026 ont compté zéro dossier irrecevable au niveau du CAMES, contre 100 en 2021. Ne confondez pas la décision du CTS avec le contrôle de conformité de la commission de votre institution, qui intervient avant toute transmission au CAMES.

Comment les éviter, motif par motif

Mode d'inscription et délais (motifs 1 et 4)

• Déposez dans la fenêtre de la session : la plateforme ferme le 15 février, « délai de rigueur ».
• Transmettez le e-dossier à votre institution par la rubrique TRANSMISSION.
• Fournissez toutes les pièces obligatoires de votre grade, sans oublier le formulaire d'engagement éthique et l'autorisation de publication des travaux.

Pièces conformes et lisibles (motifs 2, 3 et 10)

• Fichiers au format PDF, lisibles et complets.
• Formulaires CAMES 2024-2028.
• Diplômes légalisés ou certifiés conformes.
• Tirés à part des articles : ni lettre d'acceptation, ni manuscrit sous presse, ni épreuve d'auteur.

Visas (motifs 5 et 6)

• Signature, cachet, nom et qualité du signataire sur chaque pièce qui l'exige.
• Signataires habilités, et même signataire pour les deux parties de chaque rapport.

Langues et identité (motifs 7, 8 et 11)

• Résumé certifié d'une dizaine de pages pour une thèse rédigée dans une autre langue que le français ou l'anglais.
• Traduction certifiée des articles concernés.
• Acte d'individualité si vos noms diffèrent entre diplômes et publications.

Production scientifique (motif 12)

• Nombre d'articles, de revues distinctes et d'articles indexés au niveau des seuils de votre CTS.
• Articles postérieurs à votre dernière inscription.
• Rang d'auteur : troisième au plus.
• Aucune thèse comptée comme publication.
• Communications et fiches techniques au seuil, avec leurs justificatifs.

Conditions de la liste (motifs 13, 14 et 15)

• Statut de permanent : un vacataire n'est pas éligible.
• Diplôme admis pour le grade et le CTS.
• Ancienneté acquise au 15 février.
• Encadrements au seuil : mémoires de Master 2 ou Bac+5, thèses soutenues.
• Pas de candidature pendant une année de pause.

Services, plagiat et éthique (motifs 9, 16 et 17)

• Services à la communauté au seuil de votre niveau ; au moins deux activités de service à la société.
• Certificat de non-plagiat présent, avec un taux inférieur à 20 %.

Les conseils du CCG aux candidats

Une note de synthèse validée par le CCG en 2020, rédigée sous l'ancien guide mais toujours pertinente, recommande notamment de :

• « renseigner obligatoirement tous les champs d'informations de la plateforme » ;
• « poster correctement sur la plateforme toutes les thèses (d'exercice, ès sciences, etc.) soutenues » ;
• « vérifier les fichiers téléchargés avant la validation » ;
• « catégoriser chaque article en revue indexée ou à comité de lecture. Apporter la preuve de l'indexation des revues » ;
• « se rapprocher des membres des CTS locaux et de la commission institutionnelle pour la confection des dossiers ».

Ce que l'on ne sait pas

Aucune statistique par motif d'ajournement n'a été trouvée. Il n'est donc pas possible de dire quels motifs sont les plus fréquents, et PrépaCAMES ne pondère pas ses contrôles sur de telles données.

Avec PrépaCAMES

Les contrôles de PrépaCAMES s'appuient sur ces motifs et signalent les règles contradictoires ou non confirmées. C'est un entraînement : seul le CTS décide.

Les textes officiels du CAMES font foi : en cas de doute, vérifiez auprès de votre institution et dans le texte officiel.