Plagiat, éthique et sanctions

Le seuil à retenir : 20 %

Le chiffre revient à trois endroits du dispositif :

• le certificat de non-plagiat doit afficher un taux de similitude inférieur à 20 % ;
• un plagiat ou une similitude supérieure ou égale à 20 % « dans une des productions scientifiques présentées » rend le dossier irrecevable, quel que soit le grade ;
• parmi les dix-sept motifs officiels d'ajournement figure le « Taux de plagiat supérieur ou égal à 20 % dans des thèses ou mémoires présentés à compter du 1er janvier 2022 ».

Contradiction du guide officiel. Le périmètre n'est pas le même d'un passage à l'autre : la règle générale vise toute production scientifique, le motif d'ajournement vise les thèses et mémoires présentés depuis le 1er janvier 2022. PrépaCAMES traite le dépassement comme bloquant pour les thèses et mémoires, et comme un avertissement pour les articles. Vérifiez auprès de votre institution et du texte officiel.

Le certificat de non-plagiat

Les deux erreurs relevées sont simples : le certificat est absent, ou le taux atteint 20 %.

Point d'attention. L'emplacement de ce certificat sur la plateforme officielle n'a pas été trouvé : il ne figure pas dans la liste des quatorze rubriques du e-dossier, alors que le dossier physique l'exige. Repérez-le à l'ouverture de la session.

Les outils cités par le CAMES

Le guide d'évaluation et la page « Comment postuler » de la plateforme officielle citent deux plateformes de détection : compilatio.net et e-plagiat.online. Ce sont les deux seuls outils nommés par les sources.

Le formulaire d'engagement au Code d'éthique

Tous les candidats, à tous les grades, joignent le formulaire d'engagement au Code d'éthique et de déontologie, daté et signé. Il a sa propre rubrique dans le e-dossier. L'erreur relevée est banale : le formulaire est fourni sans signature.

Un « Manquement prouvé au Code d'éthique et de déontologie » est le dix-septième motif officiel d'ajournement.

Qui juge les manquements

La Commission d'Éthique et de Déontologie du CAMES compte cinq membres nommés par le Comité Consultatif Général, pour un mandat de quatre ans non renouvelable.

Quel code s'applique ?

Deux éditions du Code d'éthique et de déontologie coexistent dans les sources :

• le Règlement n°01/2022, vers lequel pointe encore la page officielle des documents CCI ;
• une édition n°01/2025 (Décision n°SO-CM/CAMES/2025-001 du 23 mai 2025), donnée comme en vigueur par un seul rapport de recherche, non revérifié.

Non confirmé. L'édition réellement en vigueur n'est pas établie avec certitude. Le tableau ci-dessous présente les deux ; la colonne 2025 n'a pas été revérifiée. Reportez-vous au texte officiel avant toute conclusion.

Les sanctions prévues

Selon la même source non revérifiée, la procédure de 2025 confie le prononcé des sanctions à la Commission, avec un recours devant le Conseil des Ministres sous 30 jours, suspensif.

Les autres exigences d'intégrité du dossier

Le plagiat n'est pas le seul terrain où l'intégrité du dossier est examinée.

• Les revues douteuses. Le CCG recommande de « ne pas utiliser des revues de qualité douteuse notamment avec des délais de publication inférieurs à un mois ».
• L'identité. Si vos noms diffèrent entre diplômes et publications, un acte d'individualité est requis ; son absence est un motif d'ajournement.
• Les preuves. Chaque information importante du CV doit être justifiée : une affirmation sans preuve est une erreur fréquente.
• L'attestation d'inscription. Seule l'attestation délivrée par le CAMES prouve une inscription ou une non-inscription ; tout autre document entraîne l'irrecevabilité.
• La direction de thèse. Un Maître-Assistant ou un Chargé de Recherche titulaire d'une HDR ne peut « en aucun cas » se prévaloir d'être directeur ou codirecteur de thèse.

Ce que fait PrépaCAMES, et ce qu'elle ne fait pas

PrépaCAMES vous demande d'indiquer, pour les travaux concernés, si le certificat de non-plagiat est disponible, et vous alerte lorsqu'aucun n'est déclaré. Elle ne mesure pas elle-même la similitude de vos textes : ce n'est pas un logiciel anti-plagiat, et son analyse ne remplace ni le certificat de votre institution ni l'appréciation du CTS.

Liste de contrôle

• J'ai un certificat de non-plagiat pour chacune de mes thèses.
• J'en ai un pour chaque mémoire et chaque thèse que j'ai encadrés et que je présente.
• Chaque certificat affiche un taux inférieur à 20 %.
• Chaque certificat est visé par le Chef de Département et contresigné par le chef d'établissement.
• Mon formulaire d'engagement au Code d'éthique est daté et signé.
• Aucune de mes revues n'a publié mon article en moins d'un mois.
• Mes noms concordent entre diplômes et publications, ou j'ai joint un acte d'individualité.

Conseil de la plateforme

Ce conseil est le nôtre, pas une règle du CAMES : faites passer vos documents au contrôle de similitude bien avant la date limite. Si le taux est trop élevé, vous aurez besoin de temps pour comprendre ce que l'outil a relevé et en parler avec votre institution.

Les textes officiels du CAMES font foi : en cas de doute, vérifiez auprès de votre institution et dans le texte officiel.