Homologation du grade (voie CCI)

Définition (guide d'évaluation 2024-2028, p. 52)

« l'homologation est une reconnaissance faite par le CAMES, à partir d'une promotion dans un autre système. Elle est accordée aux Candidats issus des pays ou Institutions nouvellement adhérents de l'Accord des CCI ou ceux ayant reçu l'autorisation du Conseil des Ministres. Le Candidat peut solliciter l'homologation de son grade conformément aux normes du CAMES, à la date de sa nomination à ce grade et être inscrit, à la même date, sur la liste d'aptitude correspondante du CAMES. »

Le Conseil des Ministres a institué en 2017 (Yaoundé) l'homologation comme voie de promotion permanente, et adopté en 2022 (Kinshasa, Résolution n° SO-CM/CAMES/2022-006) « Le principe de l'homologation permanente en faveur enseignants-chercheurs et chercheurs de la diaspora qui souhaitent se faire recruter dans les universités membres du CAMES », en laissant « la latitude à chaque Etats-membres d'appliquer ledit principe ». Les enseignants-chercheurs évoluant hors de la zone CAMES postulent « via les IESR des pays membres du CAMES pour homologation et inscription ».

Qui peut la demander

• un candidat d'un pays ou d'une institution nouvellement adhérent à l'Accord des CCI, ou autorisé par le Conseil des Ministres ;
• un enseignant-chercheur ou chercheur d'un pays membre promu dans un autre système (2017) ;
• un membre de la diaspora recruté par une université membre (2022), selon les modalités de chaque État.

Date d'effet : celle de la nomination au grade dans le système d'origine.

Procédure

Déduction, non confirmée. L'homologation suivrait le circuit CCI ordinaire (dossier sur e-CAMES via l'institution, examen par le CTS, décision du CCG). Indices : la Notice individuelle officielle comporte une case « Homologation du grade de » ; la 48e session (2026) a compté deux demandes d'homologation.

Non trouvé

Pièces propres (acte de nomination dans le grade d'origine, etc.), formulaire, calendrier, frais, note de lancement ; texte intégral de la Décision n° SO/CM/CAMES/2017-001 ; résolution de 2021 sur la période transitoire (Cameroun, Mali, Centrafrique). Ce programme n'est donc pas simulé.