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Recours (CCI, agrégation, éthique)
Trois recours distincts : contre une erreur non imputable au candidat aux CCI, contre une décision d'un jury d'agrégation (modalités à fixer par le Secrétaire général) et contre une sanction de la Commission d'éthique.
Présentation
Recours CCI (guide d'évaluation 2024-2028, p. 53, mot pour mot)
« seuls les recours portant sur des erreurs non imputables aux Candidats sont acceptés. Les Candidats sont invités à fournir la démonstration de l'erreur à partir de la fin de la session en cours, en vue d'un réexamen de leur dossier à la session ordinaire suivante. Aucun recours ne peut être admis au-delà de ce laps de temps qui commence à partir de la publication des résultats des CCI jusqu'à la tenue de la session suivante des CCI. Le dossier de recours est transmis uniquement par le Secrétariat général du CAMES, après réception de la demande du Candidat ou de son Institution. »
Rétroactivité : accordée si le dossier n'a pas été examiné pour des raisons non imputables au candidat et que celui-ci est en situation de réussite, ou si le recours a abouti avec un candidat en situation de réussite.
Non trouvé : formulaire type, forme exacte, pièces, frais et délai de réponse.
Recours contre les décisions des jurys d'agrégation
Résolution n° SO-CM/CAMES/2021-019 : le Conseil des Ministres « ADOPTE : Le principe de la possibilité d'un recours contre les décisions prises par les jurys des Concours d'Agrégation du CAMES » et « CHARGE : Le Secrétaire Général du CAMES de préciser les modalités de recours ». Ces modalités (acte, délai, forme, instance) n'ont pas été trouvées.
Recours disciplinaire (Code d'éthique et de déontologie, 2025)
Les décisions de la Commission d'éthique et de déontologie « peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil des Ministres du CAMES », par le mis en cause ou l'autorité ayant déclenché la procédure, « dans un délai de trente jours à compter de la notification ». Le recours est transmis au Secrétaire Général « par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par courrier électronique ou par tout moyen laissant trace écrite ». Le délai et l'exercice du recours ont un effet suspensif ; la décision du Conseil des Ministres est « non susceptible de recours » (art. 31-2 et 32).
Les Olympiades universitaires ne connaissent pas de recours : « La décision du grand jury n'est susceptible d'aucun recours. »
Calendrier
Calendrier complet| Période | Événement |
|---|---|
| De la publication des résultats des CCI à la session suivante | Fenêtre de recours CCI (guide 2024-2028, p. 53) |
| 30 jours après la notification | Recours contre une décision de la Commission d'éthique (art. 31-2) |
Voies de candidature et pièces
Aucune voie de candidature référencée
Les conditions et les pièces de ce programme n'ont pas encore été saisies dans le référentiel.
Sources
Plateforme d'entraînement indépendante. Rien de ce que vous déposez ici n'est transmis au CAMES. Le dépôt réel se fait uniquement sur les plateformes officielles (lecames.org). Cette fiche résume les textes du CAMES ; seuls les textes officiels font foi.