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Reconnaissance et équivalence des diplômes

PRED — Reconnaissance et équivalence des diplômes

Accréditation des offres de formation des établissements, sur rapport d'auto-évaluation fondé sur le référentiel qualité du CAMES. La démarche individuelle du diplômé (attestation de reconnaissance et d'équivalence) a sa propre fiche.

Établissements d'enseignement supérieur (accréditation d'une offre, attestations en démarche institutionnelle) Une campagne par an (campagne 2026-2027 publiée sur e-PRED)

Présentation

Le PRED (Programme de Reconnaissance et d'Équivalence des Diplômes) accrédite des offres de formation : il s'adresse aux établissements. Le diplômé d'une offre accréditée demande, lui, une attestation individuelle (fiche « PRED — Attestation de reconnaissance et d'équivalence »).

Dans PrépaCAMES. L'accréditation n'est pas un dossier individuel : elle se prépare avec le module Auto-évaluation (référentiel « offre de formation », notation de l'outil officiel de 2025).

Types de candidature sur e-PRED

Libellés relevés sur la page d'accueil de la plateforme e-PRED :

Sigle Libellé exact Référentiel
FP Formation Présentielle — Schéma classic Référentiel « offre de formation » (mars 2018) — rapprochement par déduction
FOAD Formation Ouverte À Distance - 100% en ligne Référentiel pour l'accréditation des FOAD
FDB Formation Diplomante Bimodale - présentiel + distanciel Non trouvé
FCB Formation Certifiante Bimodale - certification bimodale Non trouvé
FCL Formation Certifiante en Ligne - 100% à distance Non trouvé

Quatre commissions : I « Sciences, médecine et grandes écoles » ; II « Lettres, sciences humaines et grandes écoles » ; III « Sciences juridiques, économiques, gestion et grandes écoles » ; IV « Évaluation des établissements, équipes et structures de recherche ».

Critères de participation (note de 2025)

Réserve : ces critères viennent de la note de lancement de 2025 (n° 006.2025/CAMES/SG/DP2) ; la note de la campagne 2026-2027 n'a pas été trouvée.

  1. Habilitation nationale (autorisation de création et d'ouverture de la filière).
  2. Accréditation préalable par l'agence nationale d'assurance qualité, si le pays en dispose.
  3. Attestation de la dernière accréditation CAMES en cas de renouvellement.
  4. Au moins une promotion diplômée.
  5. Règlement de la facture au plus tard après la notification d'acceptation.

Le dossier : un rapport d'auto-évaluation

Préambule de l'outil officiel d'aide à l'évaluation (2025) : « le dossier de candidature d'une offre de formation est un rapport d'auto-évaluation de ce programme basé sur le ROF, auquel est annexé les éléments de preuve. […] L'appréciation du niveau de mise en oeuvre d'un critère s'appuie sur la qualité des preuves apportées. »

Plan officiel du rapport (présentiel) : acronymes ; introduction ; description de l'établissement ; description de l'offre de formation ; méthodologie de l'auto-évaluation ; présentation des résultats (score de l'établissement sur l'offre, performance des champs par domaine, détail par champ) ; analyse des résultats (forces, faiblesses, opportunités, menaces) ; plans d'amélioration par champ ; conclusion ; remerciements ; annexes (éléments de preuve).

Référentiel qualité « offre de formation » (révision de mars 2018)

Trois domaines : A (offre en présentiel), B (formation continue à la carte en présentiel) et FOAD/FAD, qui renvoie au référentiel FOAD. Chaque champ regroupe des références, déclinées en critères et en preuves.

Contradiction du document officiel. Le tableau récapitulatif (p. 7) annonce 28 références, 133 critères et 156 preuves ; le texte détaillé en compte 137 critères et 164 preuves. Écarts : le champ A.4 compte 48 critères (44 annoncés) et 58 preuves (51 annoncées) ; le champ A.2 compte 28 preuves (27 annoncées). PrépaCAMES code les 137 critères du texte détaillé.

Notation officielle (outil Excel 2025)

  • Chaque critère est apprécié « Oui entier », « OUI partiel » ou « NON », soit 1, 0,5 ou 0.
  • Le score d'un champ est la moyenne des notes de ses critères ; le score global est la moyenne des scores des champs A.1 à A.6.
  • Zones d'action d'un champ : OK si le score est supérieur ou égal à 0,66 ; Action nécessaire s'il est supérieur ou égal à 0,33 ; Action urgente en dessous (la formule de l'outil ne prévoit aucune valeur entre 0,32 et 0,33).
  • L'outil ajoute un champ A.6 « Infrastructures » (20 critères) absent du référentiel de 2018 ; sa liste intégrale n'est pas transcrite ici.
  • Décision : « Favorable » ou « Défavorable », choisie par l'expert. Aucun seuil automatique ne relie le score à la décision.

Le guide méthodologique de l'auto-évaluation (AUF-CAMES, 2018) propose d'autres codes, au choix de l'équipe (atteint 2, partiellement atteint 1, non atteint 0).

Référentiel FOAD

Trois champs et onze références. Chaque critère vaut 0 (pas en conformité), 5 (partiellement), 10 (en conformité) ou 15 (excellentes pratiques). Une référence est en « conformité substantielle » à partir de 80 % de (nombre de critères × 10) ; l'accès à l'accréditation l'exige pour chaque référence et pour tous les critères obligatoires. Le détail des critères n'a pas été extrait.

Campagne 2026-2027

Calendrier publié sur e-PRED (voir la rubrique Calendrier). Le numéro de session n'y figure pas (41e session par déduction, la 40e étant celle de 2025). Nouveauté par rapport à 2025 : le paiement des frais intervient après la validation des candidatures.

Vérifier qu'une formation est accréditée

  • Répertoire e-Diplômes : « Repertoire des diplômes Africains reconnus par le CAMES » (filtres par pays et par institution).
  • Résultats e-PRED : résultats provisoires de la 40e session (2025). Les 170 lignes affichées sont toutes « Favorable » : les avis défavorables ne sont peut-être pas publiés (non confirmé).

Non trouvé

Note de lancement 2026 ; référentiels FDB, FCB, FCL et « Référentiel général PRED » ; frais propres à ces types et à la FOAD ; seuil officiel reliant le score d'auto-évaluation à l'avis.

Étapes de la procédure

  1. 1

    Finalisation du dossier

    Rapports d'auto-évaluation des offres de formation et éléments de preuve, mis en ligne sur la plateforme PRED.

  2. 2

    Session de formation en ligne

    Formation sur le dispositif PRED pour les établissements.

  3. 3

    Vérification administrative des dossiers

  4. 4

    Validation des candidatures

  5. 5

    Paiement des frais d'inscription

    Après la validation des candidatures (campagne 2026-2027).

  6. 6

    Désignation des experts

    Experts disciplinaires et experts sur site.

  7. 7

    Notification des comités

    Composition des comités d'évaluation sur site notifiée aux établissements.

  8. 8

    Évaluations sur site

    Par des panels d'experts.

  9. 9

    Commissions d'accréditation

    Session ordinaire.

  10. 10

    Résultats provisoires et recours

  11. 11

    Approbation par le Comité Consultatif Général

    Conformité académique de la procédure.

  12. 12

    Annexion à la Convention de Lomé

    Par le Conseil des Ministres.

  13. 13

    Remise des arrêtés d'accréditation

Calendrier

Calendrier complet
PériodeÉvénement
15 janvier au 15 avril 2026 Finalisation des dossiers de candidature (Rapports d'auto-évaluation des offres de formation + éléments de preuve) et leur mise en ligne sur la plateforme PRED
04 février 2026 Organisation de la session de formation en ligne sur le dispositif PRED pour les EES
16-30 avril 2026 Vérification administrative des dossiers
01-15 juin 2026 Validation des candidatures
01-15 juin 2026 Paiement des frais d'inscription
16-30 juin 2026 Désignation des experts disciplinaires et des experts sur site
01-10 juillet 2026 Notification aux EES de la composition des comités d'évaluation sur site
15 septembre – 15 octobre 2026 Évaluations sur site par des panels d'experts
23 – 27 novembre 2026 Organisation de la session ordinaire : commissions d'accréditation
01 – 15 décembre 2026 Publication des résultats provisoires et recours
Février 2027 Approbation de la conformité académique de la procédure par le Comité Consultatif Général
Mai 2027 Annexion des résultats à la Convention de Lomé par le Conseil des Ministres
Juin 2027 Remise des arrêtés d'accréditation

  • Février 2027 Période indicative

    PRED 2026-2027 : Approbation de la conformité académique de la procédure par le Comité Consultatif Général

    Session 2026-2027

  • Mai 2027 Période indicative

    PRED 2026-2027 : Annexion des résultats à la Convention de Lomé par le Conseil des Ministres

    Session 2026-2027

  • Juin 2027 Période indicative

    PRED 2026-2027 : Remise des arrêtés d'accréditation

    Session 2026-2027

  • Février – mars 2026 Période indicative

    PRED 40e session : approbation par le CCG

    Session 2025

  • Mai 2026 selon la note Période indicative

    PRED 40e session : présentation au Conseil des Ministres

    Session 2025

  • Juin 2026 Période indicative

    PRED 40e session : remise des arrêtés

    Session 2025

  • Du 24 janvier au 30 avril 2025 Période indicative

    PRED 40e session : soumission et frais

    Session 2025

  • 6 février 2025 Période indicative

    PRED 40e session : formation en ligne

    Session 2025

  • Du 1 mai au 30 mai 2025 Période indicative

    PRED 40e session : vérification administrative

    Session 2025

  • Du 1 juillet au 5 juillet 2025 Période indicative

    PRED 40e session : notification des comités

    Session 2025

  • Du 7 juillet au 31 juillet 2025 Période indicative

    PRED 40e session : instruction par les experts

    Session 2025

  • Du 7 septembre au 5 octobre 2025 Période indicative

    PRED 40e session : évaluations sur site

    Session 2025

  • Du 25 novembre au 28 novembre 2025 Période indicative

    PRED 40e session : commissions d'accréditation

    Session 2025

  • Du 1 décembre au 15 décembre 2025 Période indicative

    PRED 40e session : résultats provisoires et recours

    Session 2025

  • Du 15 janvier au 15 avril 2026 Date confirmée

    PRED 2026-2027 : Finalisation des dossiers de candidature (Rapports d'auto-évaluation des offres de formation + éléments de preuve) et leur mise en ligne sur la plateforme PRED

    Session 2026-2027

  • 4 février 2026 Date confirmée

    PRED 2026-2027 : Organisation de la session de formation en ligne sur le dispositif PRED pour les EES

    Session 2026-2027

  • Du 16 avril au 30 avril 2026 Date confirmée

    PRED 2026-2027 : Vérification administrative des dossiers

    Session 2026-2027

  • Du 1 juin au 15 juin 2026 Date confirmée

    PRED 2026-2027 : Validation des candidatures

    Session 2026-2027

  • Du 1 juin au 15 juin 2026 Date confirmée

    PRED 2026-2027 : Paiement des frais d'inscription

    Session 2026-2027

  • Du 16 juin au 30 juin 2026 Date confirmée

    PRED 2026-2027 : Désignation des experts disciplinaires et des experts sur site

    Session 2026-2027

  • Du 1 juillet au 10 juillet 2026 Date confirmée

    PRED 2026-2027 : Notification aux EES de la composition des comités d'évaluation sur site

    Session 2026-2027

  • Du 15 septembre au 15 octobre 2026 Date confirmée

    PRED 2026-2027 : Évaluations sur site par des panels d'experts

    Session 2026-2027

  • Du 23 novembre au 27 novembre 2026 Date confirmée

    PRED 2026-2027 : Organisation de la session ordinaire : commissions d'accréditation

    Session 2026-2027

  • Du 1 décembre au 15 décembre 2026 Date confirmée

    PRED 2026-2027 : Publication des résultats provisoires et recours

    Session 2026-2027

Frais

Accréditation — diplômes de 1er cycle (Décision n° 001/2009, montant affiché sur e-PRED)
2 000 000 F CFA
Accréditation — diplômes de 2e cycle (Décision n° 001/2009, montant affiché sur e-PRED)
3 000 000 F CFA
Accréditation — diplômes de 3e cycle (Décision n° 001/2009, montant affiché sur e-PRED)
3 500 000 F CFA

Montants repris des sources citées en bas de fiche. Vérifiez le montant en vigueur auprès de votre institution avant tout paiement.

Voies de candidature et pièces

Les éléments marqués À vérifier ne sont pas confirmés par une source officielle : vérifiez-les auprès de votre institution.

PRED-ACCREDITATION Établissement

Accréditation d'une offre de formation

Frais :
2 000 000 (1er cycle), 3 000 000 (2e cycle) ou 3 500 000 F CFA (3e cycle) par dossier (Décision n° 001/2009, affichée sur e-PRED)

Demande déposée par un établissement sur e-PRED, une offre de formation par dossier. Le dossier est un rapport d'auto-évaluation fondé sur le référentiel qualité, avec les éléments de preuve en annexe : il se prépare avec le module Auto-évaluation de PrépaCAMES, pas avec le simulateur de dossier individuel.

Conditions

  • Habilitation nationale À vérifier auprès de votre institution

    Autorisation de création et d'ouverture de la filière. Critère de la note de lancement de 2025 (n° 006.2025/CAMES/SG/DP2), non revérifié : la note de lancement de la campagne 2026-2027 n'a pas été trouvée.

    Source

  • Accréditation nationale préalable À vérifier auprès de votre institution

    Accréditation préalable par l'agence nationale d'assurance qualité, si le pays en dispose. Critère de la note de lancement de 2025 (n° 006.2025/CAMES/SG/DP2), non revérifié : la note de lancement de la campagne 2026-2027 n'a pas été trouvée.

    Source

  • Renouvellement À vérifier auprès de votre institution

    Attestation de la dernière accréditation CAMES en cas de renouvellement. Critère de la note de lancement de 2025 (n° 006.2025/CAMES/SG/DP2), non revérifié : la note de lancement de la campagne 2026-2027 n'a pas été trouvée.

    Source

  • Promotion diplômée À vérifier auprès de votre institution

    Au moins une promotion diplômée. Critère de la note de lancement de 2025 (n° 006.2025/CAMES/SG/DP2), non revérifié : la note de lancement de la campagne 2026-2027 n'a pas été trouvée.

    Source

  • Paiement après validation

    Campagne 2026-2027 : paiement des frais d'inscription du 1er au 15 juin 2026, après la validation des candidatures.

    Source

  1. 1. Rapport d'auto-évaluation, un par offre de formation

    Obligatoire pdf À vérifier

    Non confirmé : ce volet de la synthèse repose sur une lecture unique du texte, non revérifiée ; à contrôler sur le texte officiel avant tout dépôt réel.

    Règles de validité

    • Établi « sur la base du référentiel approprié »

    Pièce non confirmée par une source officielle : à vérifier auprès de votre institution.

    Source

  2. 2. Éléments de preuve en annexe

    Obligatoire pdf À vérifier

    Non confirmé : ce volet de la synthèse repose sur une lecture unique du texte, non revérifiée ; à contrôler sur le texte officiel avant tout dépôt réel.

    Règles de validité

    • Preuves types du référentiel : rapport d'études de marché ; conventions de partenariat ; PV de rencontres avec les milieux socioprofessionnels ; arrêtés de création ; maquettes pédagogiques ; projet d'établissement ; texte de reconnaissance nationale du diplôme ; organigramme ; syllabi ; CV des enseignants ; livret de l'étudiant ; conventions de stage ; manuel de procédure ; PV de délibération ; rapport d'évaluation des enseignements par les étudiants ; enquête de satisfaction ; taux de diplômés et d'insertion ; listes de mobilité

    Pièce non confirmée par une source officielle : à vérifier auprès de votre institution.

    Source

  3. 3. Acte d'habilitation nationale

    Obligatoire pdf À vérifier

    Non confirmé : ce volet de la synthèse repose sur une lecture unique du texte, non revérifiée ; à contrôler sur le texte officiel avant tout dépôt réel.

    Règles de validité

    • Autorisation de création et d'ouverture

    Pièce non confirmée par une source officielle : à vérifier auprès de votre institution.

    Source

  4. 4. Accréditation par l'agence nationale d'assurance qualité

    Selon le cas pdf À vérifier

    Condition : Pays disposant d'une agence fonctionnelle

    Non confirmé : ce volet de la synthèse repose sur une lecture unique du texte, non revérifiée ; à contrôler sur le texte officiel avant tout dépôt réel.

    Pièce non confirmée par une source officielle : à vérifier auprès de votre institution.

    Source

  5. 5. Attestation de la dernière accréditation CAMES

    Selon le cas pdf À vérifier

    Condition : Renouvellement

    Non confirmé : ce volet de la synthèse repose sur une lecture unique du texte, non revérifiée ; à contrôler sur le texte officiel avant tout dépôt réel.

    Pièce non confirmée par une source officielle : à vérifier auprès de votre institution.

    Source

  6. 6. Reçu de paiement / règlement de la facture pro-forma

    Obligatoire pdf À vérifier

    Non confirmé : ce volet de la synthèse repose sur une lecture unique du texte, non revérifiée ; à contrôler sur le texte officiel avant tout dépôt réel.

    Règles de validité

    • Généré dans l'espace privé de l'établissement

    Pièce non confirmée par une source officielle : à vérifier auprès de votre institution.

    Source

  7. 7. Attestation sur l'honneur

    Obligatoire pdf À vérifier

    Non confirmé : pièce lue via un résumé de page, à revérifier sur la plateforme e-PRED.

    Pièce non confirmée par une source officielle : à vérifier auprès de votre institution.

    Source
PRED-ATTESTATION-INST Établissement

Attestations de reconnaissance et d'équivalence — démarche institutionnelle

Frais :
Selon le cycle et la date de la demande : 15 000 à 60 000 F CFA par attestation ; duplicata 150 000 F CFA (Arrêté n° 001/2020/CAMES/SG/SS)

Demande déposée par l'établissement pour ses diplômés d'un diplôme accrédité par le CAMES (Arrêté n° 00056/2020/CAMES/SG/SS du 22 octobre 2020, art. 3). Parcours e-PRED : utiliser ou créer le compte de l'établissement ; enregistrer les candidatures individuellement avec les pièces ; télécharger la proforma générée ; solliciter la facture définitive à cames@lecames.org.

Conditions

  • Diplôme accrédité

    La demande porte sur « un diplôme accrédité par le CAMES » (art. 2).

    Source

  1. 1. Une demande de l'institution d'enseignement supérieur adressée à l'attention de Monsieur le Secrétaire Général du CAMES

    Obligatoire pdf

    Arrêté n° 00056/2020/CAMES/SG/SS, art. 3.

    Source

  2. 2. Une copie du Procès-Verbal de jury de délibération et une copie du Procès-Verbal de soutenance de mémoire pour les établissements qui l'exigent

    Obligatoire pdf

    Arrêté n° 00056/2020/CAMES/SG/SS, art. 3.

    Règles de validité

    • Le PV de soutenance de mémoire n'est requis que si l'établissement l'exige.
    Source

  3. 3. La liste des diplômés pour lesquels les attestations sont sollicitées, signée par une autorité compétente de l'institution d'enseignement supérieur

    Obligatoire pdf

    Arrêté n° 00056/2020/CAMES/SG/SS, art. 3.

    Source

  4. 4. Le reçu de paiement des frais de service, auprès de l'Agent comptable du CAMES chargé des recettes [ou] le SWIFT du virement bancaire sur le compte PRED du CAMES

    Obligatoire pdf

    Arrêté n° 00056/2020/CAMES/SG/SS, art. 3.

    Source

Guides sur ce programme

Sources

Plateforme d'entraînement indépendante. Rien de ce que vous déposez ici n'est transmis au CAMES. Le dépôt réel se fait uniquement sur les plateformes officielles (lecames.org). Cette fiche résume les textes du CAMES ; seuls les textes officiels font foi.