Reconnaissance et équivalence des diplômes

PRED — Attestation de reconnaissance et d'équivalence

Démarche individuelle du diplômé d'une formation accréditée par le CAMES : demande d'attestation de reconnaissance et d'équivalence de son diplôme, sur la plateforme e-PRED.

Diplômés d'une offre de formation accréditée par le CAMES Au fil de l'eau (aucun calendrier n'est attaché à cette démarche, par déduction) Simuler ce dépôt

Présentation

Le texte

Arrêté n° 00056/2020/CAMES/SG/SS du 22 octobre 2020 « portant procédure de délivrance d'une attestation de diplôme dans le cadre du PRED » (3 pages, lu en entier).

Art. 2 : la demande porte sur « un diplôme accrédité par le CAMES » et suit soit une démarche institutionnelle, soit une démarche individuelle.
Art. 4 : la démarche individuelle « est initiée par tout diplômé qui sollicite l'attestation de reconnaissance et d'équivalence du diplôme qu'il aurait obtenu dans une institution d'enseignement supérieur dont le programme de formation est reconnu par le CAMES ».

Les pièces (art. 4, mot pour mot)

« Une demande du requérant adressée à l'attention de Monsieur le Secrétaire Général du CAMES ».
« Une copie légalisée du diplôme pour lequel l'attestation est sollicitée. Dans le cas d'un master ou doctorat, présenter la copie légalisée du diplôme précédent ».
« Une copie du Procès-Verbal de jury de délibération et une copie du Procès-Verbal de soutenance de mémoire pour les établissements qui l'exigent ».
« Une copie d'extrait d'acte de naissance ».
« Le reçu de paiement des frais de service, auprès de l'Agent comptable du CAMES chargé des recettes [ou] le SWIFT du virement bancaire sur le compte PRED du CAMES ».

Le formulaire en ligne (e-PRED)

Champ (libellé exact)	Contrôle relevé
Sélectionnez votre institution	Obligatoire (liste de 226 institutions)
Sélectionnez le diplôme correspond dans la liste	Obligatoire (liste de 1 810 diplômes)
Nom ; Prenoms	Obligatoires, 255 caractères au plus
Date Naissance ; Lieu de naissance ; Pays de naissance	Obligatoires
Telephone ; Email	Obligatoires, 255 caractères au plus
La copie légalisée de l'attestation en PDF	Extension pdf, 8 Mio au plus, un seul fichier
Code de vérification	Captcha

À savoir. Le formulaire n'accepte qu'un seul PDF alors que l'arrêté exige quatre ou cinq pièces. Fusionner les pièces dans ce PDF, ou les envoyer à part (art. 6 : « courrier express ou voie numérique »), relève de la déduction : vérifiez auprès du CAMES. Le simulateur applique la limite de 8 Mio à chaque pièce.

Le parcours

Sur e-PRED : 1. « Enregistrez votre demande ainsi que les pièces demandées sur la plateforme » ; 2. « Sollicitez la facture définitive en écrivant à cames@lecames.org ».

Au Secrétariat général (art. 3 et 5) : validation par le Directeur des Programmes chargé du PRED ; établissement des attestations par le Service des Ressources humaines ; signature par le Secrétaire Général ; transmission au bénéficiaire. Les frais d'envoi du dossier et de renvoi de l'attestation sont « à la charge exclusive » du demandeur (art. 6).

Les frais (Arrêté n° 001/2020/CAMES/SG/SS du 17 janvier 2020)

Cas	Licence	DEA / Master 2 / DESS	Doctorat
Demande « initiée trois (03) années après la reconnaissance officielle par le Conseil des Ministres » (lue comme « dans les 3 ans » : déduction)	15 000 F CFA	30 000 F CFA	50 000 F CFA
Demande à partir de la « quatrième année après la reconnaissance officielle »	20 000 F CFA	35 000 F CFA	60 000 F CFA
Duplicata (« perte, détérioration et/ou vol »)	150 000 F CFA, tous cycles

Le paiement est « majoré des frais d'expédition par DHL ou par » un autre transport rapide (art. 3). Le texte classe le Doctorat sous « 2nd cycle » : c'est sa formulation littérale.

Avant de déposer : vérifier l'accréditation

L'attestation ne vaut que pour un diplôme accrédité. Le répertoire e-Diplômes du CAMES (https://www.lecames.org/diplome_cames/web/site/repertoire) liste les diplômes reconnus, avec l'année de reconnaissance et le diplôme équivalent.

Non trouvé

Délai de traitement de l'attestation ; procédure de reconnaissance individuelle d'un diplôme non accrédité ou étranger.

Étapes de la procédure

1

Enregistrer la demande et les pièces sur e-PRED

Formulaire « demande individuelle » : institution, diplôme, état civil, contact et un PDF de 8 Mio au plus.
2

Solliciter la facture définitive

En écrivant à cames@lecames.org.
3

Validation

Par le Directeur des Programmes chargé du PRED.
4

Établissement de l'attestation

Par le Service des Ressources humaines.
5

Signature

Par le Secrétaire Général.
6

Transmission au bénéficiaire

Frais d'envoi à la charge exclusive du demandeur.

Calendrier

Calendrier complet

Période	Événement
Au fil de l'eau	Dépôt possible à tout moment : ni l'arrêté ni e-PRED ne fixent de calendrier (déduction). Délai de traitement non trouvé.

Frais

Licence — demande dans les 3 ans suivant la reconnaissance officielle (lecture déduite de l'arrêté): 15 000 F CFA
DEA / Master 2 / DESS — demande dans les 3 ans (lecture déduite): 30 000 F CFA
Doctorat — demande dans les 3 ans (lecture déduite): 50 000 F CFA
Licence — à partir de la 4e année: 20 000 F CFA
DEA / Master 2 / DESS — à partir de la 4e année: 35 000 F CFA
Doctorat — à partir de la 4e année: 60 000 F CFA
Duplicata d'attestation (perte, détérioration ou vol), tous cycles: 150 000 F CFA
Frais d'expédition (DHL ou autre transport rapide): En sus, à la charge du demandeur

Montants repris des sources citées en bas de fiche. Vérifiez le montant en vigueur auprès de votre institution avant tout paiement.

Voies de candidature et pièces

Les éléments marqués À vérifier ne sont pas confirmés par une source officielle : vérifiez-les auprès de votre institution.

PRED-ATTESTATION-IND Diplômé

Attestation de reconnaissance et d'équivalence — démarche individuelle

Frais :: 15 000 à 60 000 F CFA selon le cycle et la date de la demande, plus les frais d'expédition ; duplicata 150 000 F CFA (Arrêté n° 001/2020/CAMES/SG/SS)

Demande d'attestation déposée par le diplômé d'une formation accréditée par le CAMES (Arrêté n° 00056/2020/CAMES/SG/SS du 22 octobre 2020, art. 4), sur la plateforme e-PRED. Traitement au fil de l'eau.

Conditions

Diplôme accrédité par le CAMES

La demande porte sur « un diplôme accrédité par le CAMES » (art. 2), obtenu « dans une institution d'enseignement supérieur dont le programme de formation est reconnu par le CAMES » (art. 4).
Source
Frais selon la date de la demande À vérifier auprès de votre institution

Le montant dépend du cycle et du délai écoulé depuis la reconnaissance officielle par le Conseil des Ministres. Le premier cas (« initiée trois (03) années après ») est lu comme « dans les 3 ans » : déduction, non confirmée.
Source
Frais d'envoi

Les frais d'envoi du dossier et de renvoi de l'attestation sont « à la charge exclusive » du demandeur (art. 6).
Source

1. Une demande du requérant adressée à l'attention de Monsieur le Secrétaire Général du CAMES

Obligatoire pdf

Arrêté n° 00056/2020/CAMES/SG/SS, art. 4.
Règles de validité
- Formulaire e-PRED : un seul fichier PDF de 8 Mio au plus (champ « La copie légalisée de l'attestation en PDF »), alors que l'arrêté exige plusieurs pièces. Fusionner les pièces dans ce PDF ou les envoyer à part (art. 6 : « courrier express ou voie numérique ») est une déduction, non confirmée.
Source
2. Une copie légalisée du diplôme pour lequel l'attestation est sollicitée. Dans le cas d'un master ou doctorat, présenter la copie légalisée du diplôme précédent

Obligatoire pdf

Arrêté n° 00056/2020/CAMES/SG/SS, art. 4.
Règles de validité
- Master ou doctorat : joindre aussi la copie légalisée du diplôme précédent.
- Formulaire e-PRED : un seul fichier PDF de 8 Mio au plus (champ « La copie légalisée de l'attestation en PDF »), alors que l'arrêté exige plusieurs pièces. Fusionner les pièces dans ce PDF ou les envoyer à part (art. 6 : « courrier express ou voie numérique ») est une déduction, non confirmée.
Source
3. Une copie du Procès-Verbal de jury de délibération et une copie du Procès-Verbal de soutenance de mémoire pour les établissements qui l'exigent

Obligatoire pdf

Arrêté n° 00056/2020/CAMES/SG/SS, art. 4.
Règles de validité
- Le PV de soutenance de mémoire n'est requis que si l'établissement l'exige.
- Formulaire e-PRED : un seul fichier PDF de 8 Mio au plus (champ « La copie légalisée de l'attestation en PDF »), alors que l'arrêté exige plusieurs pièces. Fusionner les pièces dans ce PDF ou les envoyer à part (art. 6 : « courrier express ou voie numérique ») est une déduction, non confirmée.
Source
4. Une copie d'extrait d'acte de naissance

Obligatoire pdf

Arrêté n° 00056/2020/CAMES/SG/SS, art. 4.
Règles de validité
- Formulaire e-PRED : un seul fichier PDF de 8 Mio au plus (champ « La copie légalisée de l'attestation en PDF »), alors que l'arrêté exige plusieurs pièces. Fusionner les pièces dans ce PDF ou les envoyer à part (art. 6 : « courrier express ou voie numérique ») est une déduction, non confirmée.
Source
5. Le reçu de paiement des frais de service, auprès de l'Agent comptable du CAMES chargé des recettes [ou] le SWIFT du virement bancaire sur le compte PRED du CAMES

Obligatoire pdf

Arrêté n° 00056/2020/CAMES/SG/SS, art. 4.
Règles de validité
- Formulaire e-PRED : un seul fichier PDF de 8 Mio au plus (champ « La copie légalisée de l'attestation en PDF »), alors que l'arrêté exige plusieurs pièces. Fusionner les pièces dans ce PDF ou les envoyer à part (art. 6 : « courrier express ou voie numérique ») est une déduction, non confirmée.
Source

Guides sur ce programme

Attestation de reconnaissance PRED : la demande pas à pas 4 min de lecture

Sources

Plateforme d'entraînement indépendante. Rien de ce que vous déposez ici n'est transmis au CAMES. Le dépôt réel se fait uniquement sur les plateformes officielles (lecames.org). Cette fiche résume les textes du CAMES ; seuls les textes officiels font foi.