Attestation de reconnaissance PRED : la demande pas à pas

À qui s'adresse l'attestation

Vous êtes diplômé d'une formation accréditée par le CAMES et vous voulez faire reconnaître votre diplôme dans l'espace CAMES : la démarche est l'attestation individuelle de reconnaissance et d'équivalence, fixée par l'Arrêté n° 00056/2020/CAMES/SG/SS du 22 octobre 2020.

Selon l'article 4, la démarche individuelle « est initiée par tout diplômé qui sollicite l'attestation de reconnaissance et d'équivalence du diplôme qu'il aurait obtenu dans une institution d'enseignement supérieur dont le programme de formation est reconnu par le CAMES ». Votre établissement peut aussi déposer les demandes pour ses diplômés : c'est la démarche institutionnelle (article 3).

Attention. L'attestation ne vaut que pour un diplôme « accrédité par le CAMES » (article 2). Aucune procédure individuelle publiée ne permet de faire reconnaître un diplôme non accrédité ou étranger.

Étape 1 : vérifier que votre diplôme est accrédité

Consultez le répertoire e-Diplômes du CAMES (https://www.lecames.org/diplome_cames/web/site/repertoire). Il se filtre par pays et par institution et indique, pour chaque diplôme, l'année de reconnaissance (« Reconnu en ») et le diplôme équivalent (par exemple « Master II- BAC+5 »).

Notez l'année de reconnaissance : elle détermine le montant des frais.

Étape 2 : réunir les cinq pièces

Mot pour mot, l'article 4 exige :

1. « Une demande du requérant adressée à l'attention de Monsieur le Secrétaire Général du CAMES » ;
2. « Une copie légalisée du diplôme pour lequel l'attestation est sollicitée. Dans le cas d'un master ou doctorat, présenter la copie légalisée du diplôme précédent » ;
3. « Une copie du Procès-Verbal de jury de délibération et une copie du Procès-Verbal de soutenance de mémoire pour les établissements qui l'exigent » ;
4. « Une copie d'extrait d'acte de naissance » ;
5. « Le reçu de paiement des frais de service, auprès de l'Agent comptable du CAMES chargé des recettes [ou] le SWIFT du virement bancaire sur le compte PRED du CAMES ».

Deux règles à ne pas manquer :

• pour un master ou un doctorat, joignez aussi la copie légalisée du diplôme précédent ;
• le procès-verbal de soutenance de mémoire n'est exigé que si votre établissement l'exige.

Étape 3 : calculer les frais

Arrêté n° 001/2020/CAMES/SG/SS du 17 janvier 2020 :

Lecture à confirmer. La formule « initiée trois (03) années après » est lue comme « dans les trois ans » suivant la reconnaissance : c'est une déduction, le texte étant ambigu.

Le paiement est « majoré des frais d'expédition par DHL ou par » un autre transport rapide (article 3). Les frais d'envoi du dossier et de renvoi de l'attestation sont « à la charge exclusive » du demandeur (article 6 de l'arrêté de procédure).

Étape 4 : enregistrer la demande sur e-PRED

La page « démarche individuelle » d'e-PRED (https://pred.cames.online/web/home/demarche-indiv) indique deux actions :

1. « Enregistrez votre demande ainsi que les pièces demandées sur la plateforme » ;
2. « Sollicitez la facture définitive en écrivant à cames@lecames.org ».

Le formulaire en ligne demande : votre institution (liste de 226 institutions), le diplôme concerné (liste de 1 810 diplômes), nom, prénoms, date, lieu et pays de naissance, téléphone, e-mail, un code de vérification et un seul fichier PDF de 8 Mio au plus.

Un seul PDF pour cinq pièces. Le formulaire n'accepte qu'un fichier, alors que l'arrêté exige quatre ou cinq pièces. Les fusionner dans ce PDF, ou les envoyer à part (l'article 6 évoque le « courrier express ou voie numérique »), est une déduction : en cas de doute, écrivez au CAMES avant de déposer.

Étape 5 : le traitement au Secrétariat général

1. Validation par le Directeur des Programmes chargé du PRED ;
2. établissement de l'attestation par le Service des Ressources humaines ;
3. signature par le Secrétaire Général ;
4. transmission au bénéficiaire, ou à l'établissement qui la fait parvenir.

Aucun délai de traitement n'est fixé par les textes ni annoncé sur e-PRED.

S'entraîner dans PrépaCAMES

Le simulateur propose la voie « Attestation de reconnaissance et d'équivalence — démarche individuelle » en trois étapes : choix de la démarche, dépôt des cinq pièces (8 Mo au plus chacune) et vérification. Le contrôle signale les pièces manquantes et les fichiers non conformes avant la soumission simulée.

Check-list

• Diplôme présent dans le répertoire e-Diplômes, année de reconnaissance notée.
• Demande adressée au Secrétaire Général du CAMES.
• Copie légalisée du diplôme, et du diplôme précédent pour un master ou un doctorat.
• Procès-verbal de délibération, et de soutenance si l'établissement l'exige.
• Extrait d'acte de naissance.
• Reçu de paiement ou SWIFT du virement sur le compte PRED.
• PDF final de 8 Mio au plus pour le formulaire e-PRED.